Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes passées sur le site internet adnflow-or.fr et traitées par notre EI. Le site est disponible en langue française et en langue anglaise
Article 2 – Caractéristiques essentielles des produits
Les produits vendus sur le site adnflow-or sont des tirages certifiés Fine ART ou Digigraphie, des coffrets de tirages et tapisserie Fine Art. Sur ce site, Adnflow-or propose à la vente des articles de sa création.
La validation de la commande et son paiement impliquent l’acceptation entière et pleine des présentes conditions générales de ventes.
Article 3 -Prix
Les prix de nos produits sont affichés en Euros et sont indiqués en franchise de TVA (TVA non applicable selon l’article 293B du CGI), hors participation par l’acquéreur aux frais de traitement et d’expédition. Ils sont visibles sur les vignettes des produits, la fiche produit et au moment du récapitulatif du panier.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Adn flow’Or. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Il est indispensable de vous renseigner au préalable sur ces aspects particuliers auprès des autorités compétentes.
Adn Flow’Or se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété d’Adn Flow’Or jusqu’au complet paiement du prix indiqué.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur adnflow-or.fr ou adnflow-or.com uniquement.
Pour passer commande, vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :
- Consultation de la fiche présentant le produit. Vous devez cliquer sur “Ajouter au panier” pour ajouter cet article à votre panier.
- Écran “Panier” : vous avez la possibilité de consulter la liste des créations sélectionnées et de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées à tout moment.
- Écrans d’identification ou de création d’un compte client.
- Écran de choix de mode de livraison. Sur cet écran un lien vous est proposé pour modifier les articles de votre commande.
- Écran récapitulatif et choix de paiement. Cet écran vous permet de choisir votre mode de paiement et de vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, quantités, mode de livraison, prix total). Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Grâce aux liens sur cet écran, vous avez la possibilité de modifier votre commande.
- Vous devez ensuite accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site pour passer à l’étape de paiement. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l’impression à partir du lien intitulé « conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien proposé. Les conditions générales de vente et d’utilisation du Site doivent être acceptées à chaque commande.
- Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi parmi ceux indiqués.
- Le contrat n’est conclu que lors de la confirmation du règlement par la banque.
- Le site vous envoie une confirmation de la commande sur votre courrier électronique dans les minutes suivantes.
Adn Flow’Or. se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet adnflow-or suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera envoyé sur l’adresse e-mail communiquée et confirmera votre commande.
Article 6 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires avant toute livraison: Visa, paypal.
Article 7 – Sécurité des paiements
Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée grâce à la plateforme de paiements Stripe. Les données bancaires de l’utilisateur sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur internet.
Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration) ne sont aucunement communiquées à Adn Flow’Or
Article 8 – Preuve
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la seule et unique preuve recevable des transactions financières effectuées.
Article 9 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, certificat). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Il est de votre responsabilité de nous ramener la marchandise.
En cas d’exercice du droit de rétractation, adnflow’Or procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la marchandise et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 10 – Traitement et livraison des commandes
Les commandes, passées du lundi au vendredi hors jours fériés, sont expédiées dans un délai de 48h sous réserve de délai de fabrication pour certains produits.
Article 11 – Adresse de livraison
Les AdnFlow’Or sont livrées dans le monde entier. Ces livraisons sont assurées par le transporteur Colissimo ou Chronopost. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande, cette adresse pouvant être différente de l’adresse dite de facturation. La date limite de livraison est tributaire et correspond :
- Au délai d’expédition indiqué sur la fiche article, auquel s’ajoute nécessairement
- Le délai de traitement et d’acheminement.
Le changement d’adresse de livraison après le passage de la commande n’est en principe plus possible pour des raisons logistiques. Vous pourrez toutefois nous contacter par mail ou téléphone si vous souhaitez changer d’adresse de livraison, nous étudierons alors les possibilités offertes en fonction de votre commande.
Article 12 – Modes de livraison et délais
Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille du ou des article(s) commandé(s) et du pays de livraison. Si votre commande comporte des articles de tailles différentes, c’est la taille de l’article le plus grand qui est prise en compte.
Adn Flow’Or se réserve le droit du choix du transporteur. Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être invoquée ni réclamée par le client.
Article 13 – Frais de port
Les frais de port varient suivant le pays et le mode de livraison ainsi que le nombre et le format des œuvres commandées.
Article 14 – Réception de la livraison
Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d’ouvrir le colis pour constater le bon état des tirages. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de procéder à cette vérification.
En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec Adn Flow’Or le jour même. Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison a été signé.
Dans le cas d’une livraison par transporteur privé, le transporteur n’est pas tenu de livrer à l’intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l’entrée de votre immeuble ou maison.
La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation qui devra être motivée. (Art. L 133.3 du code du Commerce).
Article 15 – Disponibilité
Nos produits sont proposés sur commande tant qu’ils sont visibles sur le site adnflow-or et sont livrés dans leur emballage (tube cartonné). En cas d’indisponibilité de produit après avoir passé de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué.
Article 16 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. ADN Flow’Or s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, Adn Flow’Or décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tout piratage ou tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. Adn Flow’Or ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites.
Adn Flow’Or ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
Adn Flow’Or ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.
Adn Flow’Or s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir.
Les œuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l’œuvre. Il vous appartient donc de vérifier auprès des autorités concernées les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Enfin la responsabilité Adn Flow’Or ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
AdnFlow’Or ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 17 – Propriété intellectuelle
- Droits sur l’œuvre
L’artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site adnflow-or.fr appartiennent à leur auteur Laurence Pitel.
Leur autorisation conjinte est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. - Droit de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont strictement réservés au titre du droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les tirages, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, logiciels… Tous ces éléments appartiennent à Adn Flow’Or ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.
À ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du www.adnflow-or.fr ou de tout ou partie de son contenu est strictement interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et d’amendes.
Article 18 – Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. Il est disponible dans la langue de consultation du site, ou en anglais, cf. art. II. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et Adn Flow’Or s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls seront compétents les tribunaux français pour être saisis.
